Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AxiaPay, accessible à l'adresse axiapay.app, qui permet d'effectuer des transferts d'argent par mobile money (particuliers), ainsi que des encaissements et versements automatisés via API (commerçants et développeurs).

En créant un compte, en effectuant un transfert ou en utilisant l'API AxiaPay, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte et n'utilisez pas nos services.

« Utilisateur » : toute personne physique inscrite sur AxiaPay pour effectuer des transferts.

« Marchand / Développeur » : toute entreprise ou personne utilisant l'API AxiaPay pour encaisser ou verser des fonds.

« Opérateur » : opérateur de mobile money (MTN, Moov, Airtel, Orange, etc.) ou circuit de paiement partenaire.

« Transaction » : tout transfert, encaissement, versement, retrait ou paiement par carte effectué via AxiaPay.

Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne jamais partager vos identifiants.

L'ouverture et l'utilisation effective du compte sont subordonnées à la vérification d'identité (KYC) : pièce d'identité en cours de validité et toute pièce justificative demandée. AxiaPay peut suspendre un compte dont l'identité ne peut être vérifiée ou en cas de soupçon de fraude, de blanchiment ou de financement du terrorisme, conformément à la réglementation applicable (UEMOA / BCEAO).

Un seul compte est autorisé par personne, sauf accord écrit contraire pour les comptes marchands.

Les frais applicables aux transferts, encaissements et versements sont affichés de manière transparente avant chaque confirmation et détaillés sur la page Tarification. Les frais API suivent la grille tarifaire officielle des circuits partenaires, par opérateur, pays et type d'opération.

Pour les opérateurs proposant le choix du porteur des frais, le marchand peut décider que les frais sont à sa charge ou à celle du client (paramètre « fee_bearer »).

Les taux de change appliqués sont ceux communiqués en temps réel par les circuits partenaires, avec une marge éventuelle clairement affichée avant confirmation.

Un montant minimum par opération peut s'appliquer. AxiaPay se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire ; toute modification est publiée sur la page Tarification et notifiée aux utilisateurs du service concerné.

Une transaction est réputée envoyée au réseau dès réception d'une confirmation du circuit partenaire. Le statut affiché dans l'application reflète l'état retourné par le réseau : en attente, en cours, effectué ou échoué.

En cas d'échec d'un versement après débit, le montant concerné fait l'objet d'un remboursement ou d'une nouvelle tentative, à la demande de l'utilisateur ou après vérification par notre équipe. Les délais de réception dépendent de l'opérateur destinataire.

Certaines opérations peuvent être temporairement indisponibles sur certains corridors ou opérateurs pour des raisons techniques ou réglementaires indépendantes de notre volonté.

Les encaissements marchands sont crédités sur le solde du portefeuille AxiaPay. Les retraits nécessitent une demande, la réservation du montant concerné, puis l'approbation et le versement vers le compte mobile money déclaré.

AxiaPay peut demander des pièces complémentaires avant un retrait important ou en cas d'anomalie détectée.

L'accès à l'API AxiaPay se fait par clé personnelle et secrète. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés et de toutes les opérations effectuées avec celles-ci. En cas de compromission, contactez immédiatement le support.

Un mode test permet de valider les intégrations sans mouvement de fonds réel. Les notifications (webhooks) doivent être vérifiées côté marchand. AxiaPay peut limiter ou suspendre un accès API en cas d'abus, de dépassement anormal d'appels ou de non-conformité.

Vous vous engagez à ne pas utiliser AxiaPay à des fins illicites : blanchiment, financement du terrorisme, fraude, contournement de sanctions, jeux d'argent non autorisés, ou toute activité interdite par la réglementation applicable.

AxiaPay peut demander des justificatifs sur l'origine des fonds et la nature des opérations. Le refus de fournir ces éléments peut entraîner la suspension du compte.

AxiaPay agit en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur et les circuits de paiement. La disponibilité des réseaux d'opérateurs relève de leurs propres conditions.

AxiaPay ne saurait être tenu responsable des retards, indisponibilités ou refus imputables à un opérateur, ni des dommages indirects. En cas de faute imputable à AxiaPay, la responsabilité est limitée au montant de la transaction concernée.

Toute réclamation sur une transaction peut être ouverte depuis la page détail de la transaction dans votre tableau de bord, ou par e-mail à support@axiapay.app en précisant l'identifiant de l'opération.

Les réclamations urgentes sont traitées sous 4 heures ouvrées, les questions générales sous 24 heures et les demandes commerciales sous 48 heures.

À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux tribunaux compétents du siège d'AxiaPay, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sous réserve du traitement des transactions en cours et d'un solde soldé. AxiaPay peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'injonction d'une autorité compétente.

AxiaPay peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l'application.